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Conditions particulières

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association Les Égarés Amateurs
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l'association Les Égarés Amateurs. Il précise les
modalités de fonctionnement de l'association ainsi que les droits et obligations de ses adhérents.

Article 1 – Dirigeants de l'association
L'association est administrée et représentée par son Bureau conformément aux statuts en vigueur.
Le Bureau est chargé de l'application du présent règlement intérieur et de toutes les décisions relatives au
fonctionnement courant de l'association.

Article 2 – Locaux et lieux d'activité
Les cours et activités sont organisés :
• dans les locaux mis à disposition par la municipalité ;
• dans tout autre lieu que l'association jugera adapté à son activité.
Les adhérents s'engagent à respecter les règles de fonctionnement et de sécurité propres aux lieux utilisés.

Article 3 – Inscription des élèves
Les inscriptions s'effectuent via le site internet de l'association : www.lesegares.fr, rubrique « Pôle
Amateurs ».
L'inscription n'est considérée comme définitive qu'après :
• la validation du dossier ;
• le paiement de la cotisation et du droit d'adhésion.
Une confirmation d'inscription est adressée par courrier électronique et vaut attestation d'adhésion à
l'association.
L'accès aux cours pourra être refusé à toute personne dont l'inscription n'a pas été finalisée.
Une attestation d'inscription pourra être délivrée sur demande.

Article 4 – Organisation et horaires des cours
Les jours, horaires et lieux des cours sont fixés chaque saison par le Bureau en concertation avec les
intervenants.
En cas d'absence d'un intervenant ou d'empêchement exceptionnel, l'association s'efforcera de proposer un
report du cours. À défaut, le cours pourra être annulé.
L'association s'engage à assurer un minimum de trente (30) séances de cours sur la saison.

Article 5 – Comportement et respect mutuel
Chaque adhérent s'engage à adopter une attitude respectueuse envers :
• les intervenants
• les autres élèves
• les bénévoles
• les partenaires de l'association
• les équipements et locaux utilisés.
Tout comportement portant atteinte au bon déroulement des activités, à la sécurité des personnes ou à
l'image de l'association pourra donner lieu à des mesures disciplinaires allant de l'avertissement à
l'exclusion temporaire ou définitive.
Toute décision d'exclusion est prononcée par le Bureau après examen de la situation concernée.

Article 6 – Assiduité et ponctualité
Les élèves sont invités à se présenter au minimum cinq minutes avant le début du cours.
En cas d'absence ou de retard prévisible, l'adhérent est tenu d'en informer son intervenant dans les
meilleurs délais.
Une participation régulière est fortement recommandée afin de garantir la qualité du travail collectif.
Les absences répétées ou non justifiées pourront entraîner une limitation ou une exclusion de la
participation au spectacle de fin d'année, sur décision de l'intervenant et du Bureau.

Article 7 – Droit à l'image
Dans le cadre de ses activités, l'association peut être amenée à réaliser des photographies, vidéos ou
enregistrements audio lors des cours, répétitions, spectacles ou événements.
Sauf opposition écrite de l'adhérent ou de son représentant légal pour les mineurs, ces supports pourront
être utilisés à des fins de communication et de promotion de l'association sur tous supports, notamment :
• affiches et programmes
• site internet
• réseaux sociaux
• presse locale
• supports audiovisuels
Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

Article 8 – Assurance et responsabilité
Chaque adhérent doit être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité.
L'association est assurée pour les activités qu'elle organise dans le cadre de son objet social.
L'association ne pourra être tenue responsable :
• des accidents survenant en dehors des activités organisées
• des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité
• des pertes, vols ou dégradations d'effets personnels
Les déplacements effectués pour se rendre aux activités ou en revenir restent sous la responsabilité
exclusive des adhérents ou de leurs représentants légaux.

Article 9 – Cotisation et adhésion
La cotisation est annuelle et payable lors de l'inscription.
Le paiement de la cotisation est distinct du droit d'adhésion à l'association.
Un cours d'essai gratuit est proposé :
• aux nouveaux adhérents
• aux adhérents souhaitant tester un changement de groupe
Le règlement peut être effectué en une ou plusieurs fois, dans la limite de dix échéances, par les moyens
de paiement acceptés par l'association.
Le paiement de la cotisation confère la qualité de membre de l'association et ouvre notamment le droit de
participation aux assemblées générales conformément aux statuts.

Article 9 bis – Inscription en cours d'année
Pour toute première inscription en cours de saison :
• de septembre à décembre : cotisation annuelle complète + droit d'adhésion
• de janvier à mars : 2/3 de la cotisation annuelle + droit d'adhésion
• d'avril à juin : 1/3 de la cotisation annuelle + droit d'adhésion

Article 9 ter – Remboursement
Les cotisations et droits d'adhésion versés ne sont pas remboursables.
Toutefois, un remboursement partiel peut être accordé à titre exceptionnel, notamment en cas :
• de déménagement ;
• de mutation professionnelle ;
• de raison médicale justifiée ;
• de tout autre motif légitime apprécié par le Bureau.
La décision appartient exclusivement au Bureau.
Les remboursements éventuels sont calculés par trimestre. Tout trimestre commencé demeure
intégralement dû.

Article 10 – Mineurs
Les représentants légaux des adhérents mineurs s'engagent à :
• s'assurer de la présence effective de l'intervenant avant de laisser leur enfant ;
• venir récupérer leur enfant à l'heure prévue de fin du cours ;
• signaler toute information médicale importante susceptible d'avoir un impact sur la pratique des
activités.
L'association n'assure pas de service de garde avant ou après les horaires de cours.

Article 11 – Délibérations du Bureau
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.
En cas d'égalité des voix, le Président dispose d'une voix prépondérante conformément aux statuts de
l'association.

Article 12 – Engagements financiers et comptabilité
Toute dépense ou engagement financier effectué au nom de l'association doit être autorisé par le Président
ou le Trésorier.
Les opérations comptables sont enregistrées conformément aux obligations légales et statutaires
applicables aux associations.

Article 13 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors des inscriptions sont nécessaires à la gestion administrative et au
fonctionnement de l'association.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des
données personnelles.
Les adhérents disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement
de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer auprès du Bureau de l'association.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 14 – Sécurité
Les adhérents s'engagent à respecter les consignes de sécurité données par les intervenants et les
responsables de l'association.
Toute situation présentant un risque pour les personnes ou les biens devra être immédiatement signalée à
un responsable.

Article 15 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision du Bureau.
Toute modification est portée à la connaissance des adhérents par tout moyen approprié et entre en
vigueur dès sa publication, sauf décision contraire du Bureau.

Article 16 – Acceptation du règlement intérieur
Toute inscription à une activité de l'association Les Égarés Amateurs entraîne l'acceptation sans réserve
du présent règlement intérieur.